Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Gaymard (Hervé)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 2010
Publié le8 janvier 2010
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT0925692D
IdentifiantJORFTEXT000021637659
RéférenceDécret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Gaymard (Hervé), JO du 8 janvier 2010, NOR AGRT0925692DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son article R. 122-3 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Vu le décret du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000021637662

M. Hervé Gaymard est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2 JORFARTI000021637663

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno

Textes cités liens · DILA2

Code forestier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021637659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).