Article 1 JORFARTI000021637662
M. Hervé Gaymard est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment son article R. 122-3 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Vu le décret du 1er janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Hervé Gaymard est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno