Article (sans numéro) JORFARTI000001952705
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9100147D
IdentifiantJORFTEXT000000721415
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001318833
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000991156
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002345625
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991 ......................................................
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification