Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Defrance (Gustave), appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage