Article (sans numéro) JORFARTI000002328089
Art. 1er. - M. Roussel (Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 juillet 1996 portant nomination du directeur de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1996
Publié le17 juillet 1996
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVC9640046D
IdentifiantJORFTEXT000000729813
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001939498
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application