Article 1 JORFARTI000019952213
M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Rapone est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0828382D
IdentifiantJORFTEXT000019952209
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R. * 134-3 et R. * 135-6 ;
Vu les décrets du 10 avril 1996 nommant M. Denis Rapone et M. Patrick Quinqueton maîtres des requêtes au Conseil d'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019952214
M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Article 3 JORFARTI000019952215
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
Code de justice administrative. (V)