Article 1 JORFARTI000024363476
Mme Muriel Mayette est nommée administratrice générale de la Comédie-Française, en renouvellement de son mandat, à compter du 4 août 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 2011 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 2011
Publié le16 juillet 2011
PublicationJORF n°0163 du 16 juillet 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1117660D
IdentifiantJORFTEXT000024363473
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024363477
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand