Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Charon (Pierre)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son deuxième alinéa ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ; Le conseil des ministres entendu,