Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
NORENVN9200007D
IdentifiantJORFTEXT000000523095
RéférenceDécret du 30 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS, JO du 1er février 1992, NOR ENVN9200007DFac-similé du JO du 1er février 1992 →

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Fac-similé du JO du 1er février 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).