Article (sans numéro) JORFARTI000001158092
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-353 du 11 avril 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9100039D
IdentifiantJORFTEXT000000526551
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets no 85-834 du 6 août 1985, no 90-505 du 25 juin 1990, no 90-1216 du 28 décembre 1990 et no 91-134 du 4 février 1991; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931757
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125204
Art. 2. - L'organisme et l'emploi figurant en annexe II au présent décret est supprimé de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158093
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000001892917
ANNEXE I
ETABLISSEMENTS A AJOUTER A LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991 ......................................................
ANNEXE II
ETABLISSEMENT A SUPPRIMER DE LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 14/04/1991 ......................................................
Fait à Paris, le 11 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie