Article (sans numéro) JORFARTI000001609331
Art. 1er. - Mme Catherine Bréchignac, directeur de recherche, est nommée directeur général du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Guy Aubert, à compter du 19 juillet 1997.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 juillet 1997 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1997
Publié le22 juillet 1997
PublicationJORF n°168 du 22 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENB9702067D
IdentifiantJORFTEXT000000384281
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002393543
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA3
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application