Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural (nouveau), notamment son article R. 621-12 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole, le secteur des produits de la mer et à l'organisation des marchés ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics et entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000020138621
M. Fabien BOVA, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'acquaculture par intérim et directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions par intérim, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, par intérim, en remplacement de M. Patrice de LAURENS de LACENNE, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 JORFARTI000020138622
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
Code rural - art. R621-12 (V)