Article 1 JORFARTI000024425327
M. Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 1er août 2011 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 2011
Publié le3 août 2011
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2011
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1119350D
IdentifiantJORFTEXT000024425324
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret en date du 15 juin 1999 nommant M. Jean-Luc Sauron maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu le décret en date du 20 juillet 1999 nommant M. Jean-Philippe Thiellay maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu le décret en date du 29 avril 2011 nommant M. Philippe Josse conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024425328
M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).
Article 3 JORFARTI000024425329
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier
Textes cités liens · DILA2
Code de justice administrative (V)