Article 1 JORFARTI000019123571
M. Stéphane Noël, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bourges - M. Noël (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0815456D
IdentifiantJORFTEXT000019123568
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019123572
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati