Article (sans numéro) JORFARTI000001170058
Art. 1er. - Mme Guth (Marie-Odile) est nommée directeur de la nature et des paysages, en remplacement de M. Sanson (Marc).
Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1997 portant nomination du directeur de la nature et des paysages
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1997
Publié le12 septembre 1997
PublicationJORF n°212 du 12 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN9750080D
IdentifiantJORFTEXT000000182045
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001170059
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application