Article 1 JORFARTI000027296759
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Fabien BOVA en qualité de directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 15 avril 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 2013
Publié le12 avril 2013
PublicationJORF n°0086 du 12 avril 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1307686D
IdentifiantJORFTEXT000027296756
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 621-27 ;
Vu le décret du 1er avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien) ; Le conseil des ministres ententu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027296760
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll
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