Journal officiel · Décret

Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 septembre 1989

Publié le30 septembre 1989

PublicationJORF du 30 septembre 1989

NORMENX8900101D

IdentifiantJORFTEXT000000700404

Référence

Décret n°89-708 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES, JO du 30 septembre 1989, NOR MENX8900101D

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 · application

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · modifie

Cité par 10 textes

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 21 (M) · modification

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 38 (Ab) · abrogation

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1 (M) · creation

ARRETE · application

DECRET92-71 · modifie