Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 juin 1990 fixant les modalités d'inscription et portant publication des emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1990
Publié le11 septembre 1990
PublicationJORF n°210 du 11 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002202A
IdentifiantJORFTEXT000000168771
RéférenceArrêté du 5 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 juin 1990 fixant les modalités d'inscription et portant publication des emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, JO du 11 septembre 1990, NOR MENN9002202ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 septembre 1990, l'arrêté du 22 juin 1990 fixant les modalités d'inscription et portant publication des emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, est modifié ainsi qu'il suit en son annexe A:

Article (sans numéro) JORFARTI000001563756

Sciences économiques

Les deux emplois figurant à Evry sont rattachés administrativement à Paris-I et non Paris-VII.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142093

Droit public

Ajouter <<Evry un emploi, rattachement administratif à Paris-I>>. Supprimer <<Melun un emploi>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001950911

Droit privé

Saint-Quentin-Versailles: au lieu de <<un emploi>>, lire <<deux emplois rattachés administrativement à Paris-X>>. Supprimer <<Melun un emploi>>.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000168771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).