Article 1 JORFARTI000020816107
M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Marc ROBERT, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 juillet 2009 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Riom - M. LEMAIRE (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 2009
Publié le4 juillet 2009
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2009
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA0914851D
IdentifiantJORFTEXT000020816104
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020816108
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie