Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code rural (nouveau), notamment son article L. 622-1 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Michel Jau, directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est, en outre, nommé directeur général de l'Agence unique de paiement, par intérim, en remplacement de M. Bruno Hot, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier