Article 1 JORFARTI000027443421
M. Laurent Olléon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 23 mai 2013 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 2013
Publié le24 mai 2013
PublicationJORF n°0118 du 24 mai 2013
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1305539D
IdentifiantJORFTEXT000027443418
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 5 avril 2013 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Henri Loyrette) ;
Vu l'avis de la commission consultative rendu le 14 février 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027443422
M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Article 3 JORFARTI000027443423
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira
Textes cités liens · DILA2
Code de justice administrative (V)