Article 1 JORFARTI000018927028
M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 2008
Publié le6 juin 2008
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0811962D
IdentifiantJORFTEXT000018927024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-8, R.* 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu les décrets du 10 avril 1996 nommant M. Jean Courtial, M. Thierry-Xavier Girardot, M. Stéphane Gervasoni, Mme Marie-Françoise Guilhemsans et M. Jean-François Debat maîtres des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018927029
M. Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Girardot est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Article 3 JORFARTI000018927030
M. Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Gervasoni est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Article 4 JORFARTI000018927031
Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Mme Guilhemsans est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Article 5 JORFARTI000018927032
M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Article 6 JORFARTI000018927033
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA3
Code de justice administrative. (V)
décrets du 10 avril 1996