Article 1 JORFARTI000017790967
M. Bruno Hot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence unique de paiement - M. Hot (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 2008
Publié le5 janvier 2008
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0774385D
IdentifiantJORFTEXT000017790960
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'article L. 622-1 du code rural ;
Vu le décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural ;
Vu le décret n° 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017790968
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA4
article L. 622-1 du code rural