Article (sans numéro) JORFARTI000001428217
Art. 1er. - M. Edouard Brezin est renouvelé, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 novembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1998
Publié le19 novembre 1998
PublicationJORF n°268 du 19 novembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENB9802915D
IdentifiantJORFTEXT000000392660
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 4 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001813268
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 - art. 4 · application