Article (sans numéro) JORFARTI000001553965
Art. 1er. - M. Edouard Brezin est renouvelé, pour une durée de trois ans,
dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1995
Publié le17 novembre 1995
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENH9502587D
IdentifiantJORFTEXT000000536219
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 4; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002133223
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Le secrétaire d'Etat à la recherche, FRANCOIS D'AUBERT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application