Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1982 CREATION DE DEPARTEMENTS AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1982
Publié le8 décembre 1982
PublicationJORF du 8 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
du 20 décembre 1985 · abroge