Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 20 décembre 1985 47941 DU 20-12-1985 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET ANNULANT L'ARRETE DU 01-12-1982 PORTANT CREATION DE DEPARTEMENTS AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le20 décembre 1985
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000702525
RéférenceArreteuro du 20 décembre 1985 47941 DU 20-12-1985 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET ANNULANT L'ARRETE DU 01-12-1982 PORTANT CREATION DE DEPARTEMENTS AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 14 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1982 · abroge
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