Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORRESY8700730A
IdentifiantJORFTEXT000000321582
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application
Arrêté du 23 décembre 1982 · abroge
Aller plus loin
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