Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 15 mars 1989 DU 23-10-1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT N0 93793 SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le15 mars 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORRESY8910212S
IdentifiantJORFTEXT000000702836
RéférenceArreteuro du 15 mars 1989 DU 23-10-1987 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT N0 93793 SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES, JO du 18 août 1989, NOR RESY8910212SLégifrance →

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Arrêté du 23 octobre 1987 · modifie
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