Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS): COMMISSION ELECTORALE,LISTE ELECTORALE,DEPOT DES CANDIDATURES,DEROULEMENT DES ELECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316979
RéférenceArrêté du 23 décembre 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS): COMMISSION ELECTORALE,LISTE ELECTORALE,DEPOT DES CANDIDATURES,DEROULEMENT DES ELECTIONS, JO du 28 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).