Journal officiel · Décret

Décret du 9 février 2022 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 2022
Publié le10 février 2022
PublicationJORF n°0034 du 10 février 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRR2203882D
IdentifiantJORFTEXT000045149671
RéférenceDécret du 9 février 2022 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. PETIT (Antoine), JO du 10 février 2022, NOR ESRR2203882DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 3-1 ;

Vu l'avis du 1er septembre 2021 relatif à un appel à candidature en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 2 février 2022 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 2 février 2022 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000045149674

M. Antoine PETIT est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2 JORFARTI000045149675

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal

Textes cités liens · DILA2

Code de la recherche (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045149671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).