Décret no 91-1204 du 26 novembre 1991 modifiant le décret no 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Article (sans numéro) JORFARTI000001350838

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001933973

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit:

<<Il peut déléguer sa signature.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001350839

Art. 2. - Le a de l'article 5 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Six membres de droit:

<<- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

président;

<<- le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules;

<<- le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant;

<<- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;

<<- le haut-commissaire à l'énergie atomique ou son représentant;

<<- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001891445

Art. 3. - L'article 7 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est créé un conseil scientifique de l'institut; ce conseil comprend:

<<Le directeur de l'institut, président;

<<Huit membres, élus en son sein par la section compétente du Comité national de la recherche scientifique en matière de physique nucléaire et de physique des particules, dont un, au moins, issu du collège C et deux, au moins, issus des collèges B1 ou B2;

<<Huit membres, français ou étrangers, choisis en raison de leur compétence dans les domaines touchant aux activités de l'institut, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche: deux de ces membres, choisis au sein du Conseil national des universités, sont nommés sur proposition du ministre de l'éducation nationale; les six autres sont nommés après avis du directeur général du C.N.R.S.

<<Le conseil scientifique de l'institut est renouvelé à l'occasion de chaque renouvellement du Comité national de la recherche scientifique. Le mandat des membres du conseil scientifique cesse avant ce terme lorsque les intéressés perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été élus ou nommés. Il est pourvu à leur remplacement pour la durée du mandat initial restant à courir. <<Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les directeurs adjoints assistent aux réunions avec voix consultative. Le président peut en outre appeler à participer aux réunions avec voix consultative, pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne dont il juge la présence utile.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001739269

Art. 4. - L'article 9 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001893829

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.