Décret du 27 février 2014 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. FUCHS (Alain)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ; Le conseil des ministres entendu,