Journal officiel · Décret

Décret n°84-154 du 1 mars 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET QU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1984
Publié le3 mars 1984
PublicationJORF du 3 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699132
RéférenceDécret n°84-154 du 1 mars 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET QU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 3 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).