Article (sans numéro) JORFARTI000002084592
Art. 1er. - M. Guy Aubert, professeur des universités, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. François Kourilsky, à compter du 19 juillet 1994.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1994
Publié le16 juillet 1994
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1994
NORRESB9400809D
IdentifiantJORFTEXT000000348934
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001356726
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · application