Journal officiel · Décret
Décret n°79-778 du 10 septembre 1979 PORTANT ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697132
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Textes cités liens · DILA4
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Décret n°59-1399 du 9 décembre 1959 · abroge
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Cité par 4 textes
Arrêté du 28 janvier 1980 · application
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie