Journal officiel · Décret
Décret n°59-1399 du 9 décembre 1959 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851092
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Cité par 15 textes
Arrêté du 21 décembre 1959 · application
Arrêté du 27 mai 1960 · application
Décret n°62-475 du 13 avril 1962 · modifie
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