Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1972 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1972
Publié le16 décembre 1972
PublicationJORF du 16 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000488361
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