Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1962 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1962
Publié le15 juin 1962
PublicationJORF du 15 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000616534
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