Journal officiel · Décret
Décret n°64-1046 du 7 octobre 1964 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1964
Publié le13 octobre 1964
PublicationJORF du 13 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000670288
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Textes cités liens · DILA1
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