Journal officiel · Décret

Décret n°59-1398 du 9 décembre 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670482
RéférenceDécret n°59-1398 du 9 décembre 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 15 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°66-187 du 31 mars 1966 · modifie
Décret n°79-778 du 10 septembre 1979 · abroge
Décret n°79-778 du 10 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).