Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1945
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699234
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 12 octobre 1944 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°48-903 du 2 juin 1948 · modifie
Décret n°49-771 du 11 juin 1949 · application
Décret n°59-1398 du 9 décembre 1959 · modifie
Aller plus loin
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