Journal officiel · Décret
Décret n°49-771 du 11 juin 1949 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1949
Publié le14 juin 1949
PublicationJORF du 14 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844997
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 juillet 1949 · application
Décret n°53-434 du 13 mai 1953 · modifie
Décret n°56-1300 du 21 décembre 1956 · modifie