Journal officiel · Décret

Décret n°53-434 du 13 mai 1953 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1953

Publié le14 mai 1953

PublicationJORF du 14 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300236

RéférenceDécret n°53-434 du 13 mai 1953 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 14 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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