Journal officiel · Loi
Loi n°48-903 du 2 juin 1948 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juin 1948
Publié le3 juin 1948
PublicationJORF du 3 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880352
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 - art. 10 (V) · modification