Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1980 COMITE CONSULTATIF DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.LE PRESENT ARRETE, FIXE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 79-778 DU 10 SEPTEMBRE 1979, LES ATTRIBUTIONS, LE FONCTIONNEMENT DU COMITE AINSI QUE LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832245
RéférenceArrêté du 28 janvier 1980 COMITE CONSULTATIF DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.LE PRESENT ARRETE, FIXE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 79-778 DU 10 SEPTEMBRE 1979, LES ATTRIBUTIONS, LE FONCTIONNEMENT DU COMITE AINSI QUE LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A CE COMITE, JO du 7 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-778 du 10 septembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).