Article 1 JORFARTI000048193232
L'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 6, dans la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le12 octobre 2023
PublicationJORF n°0237 du 12 octobre 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR2325831A
IdentifiantJORFTEXT000048193229
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048193234
Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.
Article 3 JORFARTI000048193235
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
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