Article 1 LEGIARTI000048194647
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le12 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORESRR2325831A
IdentifiantLEGITEXT000048194640
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048194643
1. Les mandats en cours des membres du comité national de la recherche scientifique sont réduits à une durée de quatre ans pour s'achever au 7 septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000048194645
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2023).