Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048194647
Texte parentLEGITEXT000048194640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au premier alinéa de l'article 6, dans la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 6
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