Article 1 JORFARTI000026447816
L'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « directeurs scientifiques » sont remplacés par les mots : « directeurs d'institut ».
II. ― L'article 5 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « conseils scientifiques de département » sont remplacés par les mots : « conseils scientifiques d'institut ».
III. ― A l'article 12, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
IV. ― Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du centre ou son représentant sont invités au bureau du conseil scientifique. »
V. ― A l'article 16, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du centre ».
VI. ― L'article 17 est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'il s'agit d'un membre élu au scrutin de liste, il est remplacé par le premier des candidats non élus de la même liste » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'il s'agit d'un membre élu au scrutin plurinominal ou lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir un siège laissé vacant dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les personnels appartenant au même collège. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « 13 février 2001 » sont remplacés par les mots : « 9 février 2010 ».
VII. ― L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique. »
VIII. ― L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique. »
IX. ― Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots : « à la direction générale, aux départements scientifiques, aux présidents des conseils scientifiques de département » sont remplacés par les mots : « aux directeurs généraux délégués, aux instituts, aux présidents des conseils scientifiques d'institut ».
X. ― A l'article 26, les mots : « et au directeur général » sont supprimés.