Article 1 LEGIARTI000026448124
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2007 : art. 4, art. 5, art. 12, art. 14, art. 16, art. 17, art. 20, art. 22, art. 24, art. 26
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2012
Publié le2 octobre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORESRR1234386A
IdentifiantLEGITEXT000026448122
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 5 juillet 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026448126
1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour la recherche et l'innovation, R. Genet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2012).